1.    ACCEPTATION DES CONDITIONS

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur le site www.clicpneus.com. Toute passation de commande vaut acceptation des présentes conditions générales sans aucune réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Clicpneus- PMS et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2.    COMMANDE

A.    Les commandes prises, ne sont définitives qu´après acceptation de la part de Clicpneus-PMS.

B.    En cas de rupture de stock la société Clicpneus-PMS informera ses clients et proposera éventuellement un produit substituable.

C.    Clicpneus-PMS se réserve le droit d´annuler toute commande d´un client avec lequel existerait un litige antérieur.

D.    Toute information erronée lors de la prise de commande pourrait engendrer la non livraison du produit et en aucun cas la société Clicpneus-PMS pourrait être mise en cause.

3.    ARTICLE 3 / LIVRAISON

A.    Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Les dépassements des délais indiqués ne pourront donner lieu à des dommages et intérêts, à des retenues, ni à une annulation des commandes en cours. La livraison est effectuée par la remise du produit au destinataire annoncé, soit en cas d´absence, à une autre personne habilitée par le client.

B.    Les marchandises voyagent même en cas d´expédition franco de port aux risques et périls des destinataires auxquels il appartient de sauvegarder tous recours éventuels contre les transporteurs en cas de manquants, avaries, retards, etc. En conséquence l´acheteur devra s´assurer de l´état des marchandises au moment de la livraison. Pour le cas où il existerait des avaries, dommages, manquants, il devra formuler ses réserves dans les 24 Heures au service client de Clicpneus-PMS.

C.    En cas de défaut apparents, l´acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues aux présentes conditions générales de vente.

D.    La société Clicpneus-PMS se réserve le droit de livrer la marchandise en une ou plusieurs reprises pour des raisons de disponibilité.

4.    ARTICLE 4 / RETRACTION

Vous disposez d´un délai de sept jours ouvrables pour vous rétracter à partir de la réception des produits.

Le point de départ du délai de rétractation commence à compter du jour de livraison du transporteur des produits (inscrit sur le bon de livraison). Les produits ne seront repris ou échangés que s´ils se trouvent dans leur emballage d´origine, c´est-à-dire l´état identique dans lequel ils vous ont été livrés, état neuf, sans aucune trace de montage ou d´usure.

Clicpneus-PMS s´engage à échanger ou rembourser tout produit retourné dans le délai légal.

Les frais de retour sont à la charge du client soit 20 euros TTC par pneu catégorie 1* et de 40 euros TTC par pneu catégorie 2*.

5.    ARTICLE 5 / PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT

A.    Les prix indiqués sur chaque article sont hors taxe (H.T.), la TVA appliquée est de 20%, le port est compris à partir de 2 pneus. La facturation en HT pour l´étranger ne pourra se réaliser qu´après fourniture du numéro de TVA du client concerné. Ce prix comprend le prix des articles, l´écotaxe, les frais de transport à partir de 2 pneus et la manutention.

En cas de commande d´un pneu des frais de port seront facturés au tarif de 15 euros TTC pour les pneus de catégorie 1* et de 30 euros TTC pour les pneus de catégorie 2*.

B.    Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Clicpneus-PMS. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.

Le paiement s´effectue par carte bancaire portant le sigle CB (Visa, Mastercard, etc.)

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée.

6.    ARTICLE 6 / LITIGES, CONTESTATION, RECLAMATION

Le présent contrat est soumis au droit français.

Clicpneus-PMS ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu´immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés ou de leur utilisation anormale.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant présumée chez celui qui prend la peine d´exposer ses situations.

En cas de litige/réclamation ou contestation, le client adressera en priorité un courrier recommandé avec accusé de réception ou a minima un courriel à la société Clicpneus-PMS afin que cette dernière puisse étudier la demande et trouver une solution amiable.

A défaut de solution amiable, les litiges seront soumis au tribunal de commerce de notre siège social soit à Montpellier.

Les mineurs n´ont pas la capacité de contracter.La collecte des données auprès des mineurs doit faire l´objet d´une information de l´autorité parentale.

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement, l´acheminement des commandes et l´établissement des factures.

Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

Conformément à la loi informatique et libertés, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l´objet d´une déclaration auprès de la Commission Nationale de l´Informatique et des Libertés (CNIL).

Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d´un droit d´accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent et qu´il peut exercer auprès de Clicpneus-PMS.

* catégorie 1 : pneu auto, pneu camionnette, pneu 4x4, pneu moto, pneu quad et pneu scooter

Catégorie 2 : pneu poids lourds, pneu agricole, pneu génie civil et pneu travaux publics